Termes et conditions

CONTRAT DE SERVICE

Bienvenue dans le programme RACINES, le programme BLOOM, le programme À FORFAIT.

Le contrat de service suivant (le « Contrat ») communiquera clairement notre attentes en matière de collaboration dans le cadre du coaching. Si vous avez des questions, veuillez les poser avant de vous connecter à assurez-vous que nous sommes tous sur la même longueur d’onde à l’avenir.

En échange d'accepter de travailler avec Lizianne Fortier, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes.

Termes contractuels

● Parties. Cet accord est conclu entre Lizianne Fortier Inc. (Le dispensateur) , une société opérant dans la province du Québec (« Lizianne Fortier », « nous », « nous » et « notre » et vous, le soussigné (Le demandeur) (par voie électronique ou manuscrite) ou la personne qui a cliqué sur « J'accepte » (ou quelque chose de similaire) sur le présent Accord (« vous » et "ton").

● Notre engagement envers vous.
Nous nous engageons à vous fournir un coaching marketing, comme indiqué dans l'Annexe « A » Services (les « Services »). Pour offrir la meilleure expérience possible, nous ferons également ce qui suit :
● Nous nous efforcerons de vous aider à créer des stratégies et des outils marketing qui vous ressemble et qui vous permettront de fleurir.
● Nous nous rencontrerons en direct chaque semaine pour des appels de coaching individuel où vous pourrez poser toutes vos questions à Lizianne Fortier.

● Nous nous engageons à arriver à l'heure à toutes nos réunions programmées et à protéger la confidentialité de chaque client.
● Vous recevrez une assistance hebdomadaire avec votre coach.
● La communication est importante pour nous, nous ferons donc de notre mieux pour clairement communiquer avec vous sur toute instruction de préparation, suivi des informations ou des détails de planification liés à vos services.

Obligations du dispensateur. Le dispensateur s’engage à agir dans le respect des normes de pratiques et des règles de l’art et en conformité avec les différents lois et règlements régissant l’exercice de sa profession et l’objet du présent contrat. Le dispensateur tient le demandeur informé de l’avancement des travaux. Il examine ou traite de façon appropriée et dans un délai raisonnable tout document ou information transmis par le demandeur. Il s’engage à remettre les résultats de son travail au demandeur, avec les documents et explications pertinentes, dans les délais prévus. Il s’engage, le cas échéant, à fournir un diagnostic et des recommandations par écrit, ainsi qu'à indiquer la nature du suivi qu’il offrira.

Obligations du demandeur. Le demandeur s’engage à payer au dispensateur le montant établi selon les modalités convenues (de même que les dépenses engagées par le dispensateur pour l’exécution du présent contrat). Le demandeur s’engage à collaborer avec le dispensateur ou le tiers chargé de certaines parties du contrat par le dispensateur et doit notamment fournir tous les documents et renseignements nécessaires. Il doit établir clairement ses besoins et les objectifs poursuivis. Le délai imparti pour compléter le présent contrat est calculé à partir du moment où le dispensateur a tous les documents et renseignements nécessaires (établis dans le cadre de l’entrevue). Au besoin, le demandeur doit autoriser une personne à agir en son nom afin de ne pas retarder indûment la réalisation du mandat. S’il y a lieu, afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière via le Programme services-conseils, le demandeur doit dûment remplir et signer le formulaire d’adhésion et le transmettre au réseau Agriconseils de sa région.

Ce que nous attendons de vous.

Tout comme vous investissez en nous, nous investissons également du temps et de l'énergie en vous.
Pour que vous profitiez au maximum des Services, voici ce que nous attendons de vous : ● Respect. Nous attendons de vous que vous fassiez preuve de gentillesse et de respect envers tout le personnel, les autres les participants et toutes les personnes avec lesquelles vous interagissez lorsque vous recevez la prestations de services.
● Intégrité du temps. Nous attendons de vous que vous vous engagez envers votre bien- être personnel et professionnel en se présentant à l'heure à chaque session programmée, prêt à participer. Nous attendez-vous également à ce que vous honoriez les conditions d’annulation détaillées dans le présent contrat.
● Prise de pouvoir et responsabilisation. Vous êtes responsable de votre propre santé physique, mentale, votre bien-être émotionnel, ainsi que de votre entreprise durant la prestation de services. Vous êtes responsables de poser des questions et de nous contacter lorsque vous êtes se sentir coincé sur des questions marketing.
● Engagement. Nous attendons de vous que vous vous engagiez envers les Services et votre pratique et que vous ferez des choses pour vous aider à améliorer votre entreprise et votre équilibre.
●Communications. Nous attendons de vous que vous communiquiez votre réussite et vos besoins, s’il y a lieu, en temps réel, afin que nous puissions vous soutenir pleinement et rapidement en cours de la prestation de services.
● Changement de nomination. Nous vous demandons de respecter notre annulation politique si jamais vous devez modifier un rendez-vous prévu avec votre coach (voir section Annulation et remboursements).

●Durée et résiliation. La durée du présent Contrat débutera à la date de exécution par les deux parties et se poursuivra pendant toute la durée des Services comme convenu entre vous et Lizianne Fortier (la « Durée »). Le Contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment en fournissant 14 jours à l'avance, avis écrit à l'autre partie par courrier électronique. Cependant, si vous résilier le Contrat avant la fin de la Durée, vous serez dans l’obligation d’effectuer tous les paiements comme indiqué dans l'Annexe « A ». Le dispensateur ne peut résilier le contrat que par un avis écrit et lorsqu’il y a cas de force majeure ou pour des motifs justes et raisonnables. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables :

lorsqu’il y a perte de confiance du demandeur;
lorsque le dispensateur est en situation de conflit d’intérêts réel ou apparent;
lorsqu’il y a incitation de la part du demandeur à l’accomplissement d’actes

illégaux ou frauduleux;
lorsque le demandeur refuse de payer les honoraires;
lorsque le demandeur refuse de collaborer ou induit le dispensateur en erreur;
lorsque le dispensateur est incapable d’exercer sa profession en raison de son état

de santé.

Lorsque le dispensateur met fin au présent contrat, il doit prendre les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice sérieux et prévisible au demandeur.

Paiement
Les détails de paiement et le coût des services sont indiqués dans l'annexe « A ». En contrepartie du Service, le Demandeur versera la rémunération (la «Rémunération») au Dispensateur, soit la totalité des coûts nets des services au demandeur à la signature du contrat ou selon l’entente de 1, 2 ou 3 versements égaux. Tout retard de paiement sera sujet à des frais mensuels de deux (2 %), soit dix-huit pour cent (24 %) annuellement. En cas de non-paiement, le Demandeur sera responsable de tous les frais de recouvrement, incluant les frais d’avocats et autres frais applicables. Le Dispensateur de services se réserve le droit d’interrompre les services si une facture n’a pas été acquittée avant l’échéance de celle-ci.

● Frais refusés. En cas de carte de crédit/carte de débit refusée lorsque facturant des mensualités, vos Services seront immédiatement suspendus, en attendant que vous mettiez à jour vos informations de paiement et que vous payiez le montant dû au complet. ● Annulations et remboursements. L'intégrité et le respect de votre parole sont les pierres angulaires de toute réussite. C’est dans cet esprit que nous avons rédigé notre politique d'annulation et de remboursement:

● Remboursements. Les achats sont remboursables au cas par cas, avant recevoir les Services uniquement. Aucun remboursement n'est disponible pour les services déjà rendu. ● Politique d'annulation et de report. Veuillez donner un préavis de 48 heures si vous devoir annuler ou reporter, à condition que ce soit dans les délais de cet accord. Si vous donnez un préavis de moins de 48 heures, vous risquez de perdre votre session.

● Confidentialité. Nous opérons et grandissons dans un espace sûr. Nous voulons que vous sachiez que tout ce qui est partagé à travers les Services est strictement confidentiel. Nous pouvons choisir de partager des informations anonymes vous concernant à des fins professionnelles ou à des fins promotionnelles, mais les informations confidentielles ou personnelles ne seront utilisé pour exécuter les Services, sauf dans les scénarios suivants :

● Fournir toute information nécessaire ou pertinente à un médecin ou professionnel ou entité de santé,
● Comme l'exige la loi ou une ordonnance du tribunal,
● Lorsqu'il existe un risque de danger imminent pour vous-même ou pour autrui,

● Lorsqu'il existe des soupçons raisonnables qu'un enfant ou toute personne vulnérable ou que la personne a besoin de protection.

Les informations confidentielles (« Informations confidentielles ») désignent toutes les données et informations relatives aux affaires du Demandeur dont le Demandeur pourrait raisonnablement être considéré comme le propriétaire, ce qui inclut, sans toutefois s’y limiter, les registres comptables, les processus opérationnels et les registres de clients ainsi que toute information qui n’est pas généralement connue dans le secteur du Demandeur et dans le cas où l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que personne ne la divulgue. Le Dispensateur s'engage à ne pas révéler, divulguer, rapporter ou se servir d'aucune Information confidentielle sans autorisation du Demandeur. Cette obligation continue après la résiliation du Contrat et prendra fin à une date indéterminée. Toutes les informations écrites et orales et tous les matériels divulgués ou fournis par le Demandeur au Dispensateur dans le cadre du Contrat sont des Informations confidentielles, nonobstant le moment ou la manière dont ils sont fournis au Dispensateur.

● Ventes d'affiliation. Lizianne Fortier et son équipe se consacrent à la promotion des produits et services qui intéresseront notre communauté. Dans le cadre du cours de fournir nos services, nous pouvons recommander, mettre en évidence, vendre ou établir un lien vers notre produits et services des affiliés qui peuvent vous être bénéfiques et, dans certains cas, nous pouvons recevoir une petite commission de nos affiliés. Outre le fait que si nous recevons une commission, nous créerons uniquement des liens vers des produits et services que nous soutenons et qui, selon nous, vous seront utiles. Veuillez noter que dans les cas où nous recommandons, mettons en évidence, vendons ou établissons un lien avec la santé suppléments ou produits similaires, ces produits peuvent ne pas être approuvés par agences gouvernementales.

● Aucune garantie. Lizianne Fortier ne peut garantir le succès ni aucun résultat particulier des Services. Nous nous engageons à vous fournir des opportunités et des services pour vous soutenir et vous voir grandir, mais le succès des Services dépendent en fin de compte de vous.

● Propriété des matériaux. Tout le contenu que nous vous avons fourni, y compris, mais sans s'y limiter, les vidéos, documents et PDF, sont destinés à votre usage uniquement et ne doivent pas être redistribués ou réutilisés. Votre accès à la bibliothèque est valide pendant votre adhésion uniquement.

● Propriété des matériels et propriété intellectuelle. Toute propriété intellectuelle et tous les matériels connexes (la « Propriété intellectuelle »), dont tout travail ou produit connexe en cours de développement dans le cadre du Contrat, seront la propriété exclusive du Demandeur. L’utilisation de la Propriété intellectuelle par le Demandeur ne fera l’objet d’aucune restriction. Le Dispensateur n’est autorisé à utiliser la Propriété intellectuelle qu'aux fins prévues dans le Contrat, sauf avec le consentement écrit du Demandeur. Le Dispensateur sera tenu responsable de tout dommage suite à l’utilisation non autorisée de la Propriété intellectuelle.

● Services de remplacement. Lizianne Fortier a le droit de substituer des services. Cela signifie que si jamais Lizianne n'est pas disponible pour une session live hebdomadaire, elle veillera à ce qu'un remplaçant qualifié vienne diriger la séance, suivant nos normes de soins et de services conseils les plus élevées.

● Conditions d’exécution du contrat. Le dispensateur a le libre choix des moyens d’exécution du contrat. Il peut s’adjoindre un tiers (agronome, adjointe, technicien ou stagiaire) pour l’exécution du présent contrat, mais il en conserve la direction et la responsabilité. Dans l’exécution de ce contrat, il conserve toute son autonomie professionnelle et doit respecter les lois et règlements applicables.

● Frais juridiques. Vous serez responsable de tous les frais juridiques encourus par Lizianne Fortier concernant tout problème potentiel de rétrofacturation (par exemple, si vous souhaitez émettre une rétrofacturation ou contester un paiement).
● Renonciation. Avant que les services puissent commencer, vous devez signer notre accord de renonciation

formulaire. Veuillez le lire et assurez-vous de le comprendre. Vous devez signer, ou autrement, acceptez ce formulaire ainsi que le présent accord afin que nous puissions être absolument sûr que vous le comprenez et que vous l’acceptez.
● Force majeure. Lizianne Fortier ne sera pas responsable de tout échec ou retard concernant les Services si une telle défaillance ou un tel retard est : indépendant de la volonté raisonnable de Lizianne Fortier, n'aurait pas pu être raisonnablement prévu ou fourni contre ou en raison d’événements tels qu’une pandémie, une catastrophe naturelle ou tout autre acte de Dieu. Dans un tel cas, vous n’aurez droit à aucun remboursement ou récupération.

● Clauses juridiques standard. Choix des lois et du lieu. Cet accord sera régi exclusivement par les lois de la province du Québec. Les parties s'accordent de soumettre irrévocablement toutes réclamations à la compétence exclusive des tribunaux du province de Québec.

● Clauses juridiques diverses. Toute action en justice relative à l’exécution du présent contrat pourra être intentée dans le district judiciaire du lieu de sa signature ou dans le district judiciaire où est située la place d’affaires du dispensateur. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile aux adresses mentionnées au présent contrat. Toute modification ou addition au présent contrat ne sera valide que si elle est faite par écrit et entérinée par les deux parties.

● Restitution de biens . À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, le Dispensateur retournera au Demandeur tous les biens, les documents, les dossiers, les Informations confidentielles, ou la Propriété intellectuelle appartenant au Demandeur.

● Avis. Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du Contrat sera adressé par écrit et livré aux Parties par courriel ou aux adresses indiquées ci- dessous ou à toute autre adresse qu’une Partie pourra signaler à l’autre, le cas échéant.

● Dispositions supplémentaires. Toute autre offre de service pourra être proposée en cours de route en fonction de l'évolution des besoins du Demandeur. Le Demandeur comprend que le Dispensateur a différents mandats au sein de son entreprise et qu'il se peut qu'une réponse ne soit pas retournée dans la même journée. Un délai de 48 heures est jugé acceptable par les deux parties.

● Accord intégral. Ce Contrat contient l'ensemble de l'accord stipulé entre les Parties.
● Loi applicable. Ce Contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la province

de Québec.

● Renonciation. La renonciation d’une Partie à invoquer de recours d'une violation, un manquement, un retard ou une omission quant à l’une des dispositions du Contrat par l’autre Partie ne sera pas interprétée comme une renonciation à invoquer de recours d'autres violations, manquements, retards ou omissions

● Divisibilité. Si des dispositions du présent accord sont invalide ou inapplicable, les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur pleine force et effet. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déclare l’une des dispositions invalide ou inexécutable, ladite disposition sera modifiée par le tribunal seulement dans la mesure nécessaire à la rendre raisonnable et applicable et toutes les autres dispositions restent valides et applicables. Accord complet. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l’accord entre les parties et remplace tout accord antérieur. Renonciation à enfreindre. La renonciation par Lizianne Fortier à tout manquement de votre part à une quelconque disposition du présent accord ne sera pas considéré comme une renonciation à toute violation ultérieure de votre part. Homologues. Le présent Accord peut être signé par un nombre illimité d’homologues, dont chacun est un original, et qui sont tous pris ensemble constituent un seul document. Accord en ligne. Nous sommes d'accord sur le fait que cela l'Accord peut être signé électroniquement ou accepté en vous faisant cliquer sur «Je suis d'accord » ou « J’accepte », (ou un terme similaire) dont l'effet sera le même que si nous signons cet accord à la main et dont l'intention est que les deux parties désirant être liés par tous les termes du présent Accord.

Le demandeur reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat, et notamment de la section « Annexe A » ainsi que de l’ « Annexe Dégagement et renonciation de responsabilités» et accepte de se soumettre à chacune des clauses, conditions et obligations qui y sont décrites.

Bravo, vous l’avez fait ! Vous avez choisi d'investir en vous!!!
Hâte de faire de grandes choses avec vous !

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NOM DU CLIENT

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DATE

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DU CLIENT – EN ACCEPTANT LES TERMES EN CONDITIONS ÉLECTRONIQUEMENT DANS LA PAGE DU PAIEMENT.

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